Conditions Générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part:
par la société "Raffia" au capital social de 1000,00 € dont le siège social est situé au 12 Place du Marché 83310 Port Grimaud, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 910 346 683 ci-après dénommée "Raffia" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.raffia-port-grimaud.com , dénommée ci-après ”l’acheteur “.
Règle n° 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent, dans leur version en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par l’Acheteur, à l'exclusion de tout autre document
La passation d’une commande entraîne la reconnaissance et
l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente.
"Raffia" peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du passage de la commande.
Règle n° 2 - Produits
2.1 Caractéristiques des produits :
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par "Raffia" sur le Site avec la plus grande exactitude possible.
Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits, leur prix TTC.
Toutefois, "Raffia" attire l'attention de l'acheteur sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les
couleurs.
En cas d'erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, "Raffia" ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Disponibilité des Produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par l'acheteur sont proposés à la vente.
Ainsi lors de la passation de commande, l'acheteur est informé de la disponibilité du produit sélectionné. En cas d'indisponibilité d'un produit, "Raffia" s'engage à en informer l'acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d'attente estimé pour la livraison du produit.
L'acheteur pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Règle n° 3 - Prix
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.raffia-port-grimaud.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par la société "Raffia" et sans information préalable du client.
Lorsque le client valide la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue, et les prix ne pourront plus être modifiés.
Si le prix d’un article commandé baisse par la suite, "Raffia" ne pourra dédommager l'acheteur conformément au droit commercial.
La société "Raffia" ne pourra non plus réclamer au client un tarif plus élevé, si les prix venaient à augmenter sauf si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, celles-ci seront alors annulées, même si elles avaient été validées par les services de «Raffia» qui informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur. commande au prix corrigé et exact.
En France métropolitaine, toute commande sera envoyée gratuitement via mondial relais. Si un autre transporteur est choisi, des frais supplémentaires seront appliqués.
Règle n° 4 - Commande et Paiement
Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.raffia-port-grimaud.com.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil.
Une fois le panier validé, l'acheteur devra accepter les conditions générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre «Raffia» et l'acheteur.
En application de ces dispositions, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande. La confirmation de ladite commande n'est définitivement enregistrée qu'après validation par l'acheteur de
son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction, après cette opération aucune modification ne peut être effectuée, qu'elle concerne le contenu de la commande ou
l'adresse de livraison. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration)
sont transmises codées directement sur le serveur de la banque et
ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
L'acheteur peut retrouver à tout moment le récapitulatif de sa commande sur son compte utilisateur, et dispose d'une version imprimable de sa facture.
Dès sa commande enregistrée, il reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des
produits commandés, et le détail du prix.
Un mail d'expédition de commande sera envoyé à l'acheteur et rappellera les modalités et détails de livraison.
L'annulation avant l'expédition d'une commande est possible. Cependant, elle entraînera la déduction des frais prélevés par les banques pour la vente selon le mode de paiement choisi (le montant vous sera donné lors de la validation de l'annulation) "Raffia" utilise le service de paiement sécurisé qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur de la banque et
ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Règle n° 5 - Réserve de propriété
La société "Raffia" conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Règle n° 6 - Livraison
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais d'expédition sont entre 1 à 3 jours, et courent à compter de la date de confirmation de la commande.
"Raffia" s'engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours.
Toutefois, ce délai étant qu'à titre indicatif, le délai de livraison pourrait être étendu à 30 jours. Au-delà de 30 jours et en cas de force majeure telles que mouvements sociaux, perturbations des services postaux, services de transport, en cas de catastrophes naturelles ou autres... La responsabilité de "Raffia" ne pourra, en aucun cas, être engagée.
A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur.
L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables
suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à contact@raffia-port-grimaud.com ou par simple courrier à : Boutique
Raffia, 12 Place du Marché, 83310 Port Grimaud.
Règle n° 7 - Droit de rétractation - Retour
En application de l'article L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du/des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir un quelconque motif et motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
L'acheteur notifie sa décision de rétractation au moyen du formulaire dédié dans l'onglet de sa commande.
Après validation des services de "Raffia", l'acheteur pourra retourner le/les produit(s) à l'adresse suivante : Magasin Raffia, 12 Place du Marché, 83310 Port Grimaud.
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine,
accompagnés de la facture.
Les chaussures et baskets ne devront pas avoir été portées et être
dans leurs boîtes d'origine. Elles ne doivent avoir été essayées qu'en intérieur.
Les boîtes de chaussures ne doivent pas être utilisées directement pour l'expédition, elles doivent faire l'objet d'un emballage.
Tout envoi, fait directement depuis les boîtes à chaussures sera refusé.
Les retours, échanges ou avoir sont désormais gratuits dès 70€ d'achat en France Métropolitaine. Ils doivent nous être retournés impérativement dans les 14 jours.
Dès la validation du retour, nous enverrons un Bon de retour prépayé.
Exception au retour gratuit: les produits soldés, outlet ou en promotion ne peuvent bénéficier du retour gratuit.
Ils seront à la charge du client et devront nous être retournés à notre adresse.
Tout retour envoyé à une autre adresse, point relais ou autre sera automatiquement refusé ou ne sera pas récupéré.
Si le client choisit le remboursement, celui-ci sera effectué dans les 15 jours ouvrés à la réception du colis.
"Raffia" procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale. Si celui-ci n'est plus disponible, un avoir sera alors émis.
En cas d'échange ou d'avoir, si les nouveaux produits ne conviennent pas au client, les frais de retour seront alors à la charge du client et un avoir émis (Pas de remboursement).
Les produits en déstockage ne sont ni repris, ni échangés.
Attention : les renvois fait sans notification et validation de nos services et les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne seront pas repris.
Lors d'un retour à la charge de l’Acheteur, celui-ci supporte tous les risques de cette expédition.
"Raffia" ne sera pas responsable en cas de perte, vol ou retard du/des produit(s) retourné(s). La charge de la preuve pèse sur l’Acheteur.
Règle n° 8 - Réclamation
Pour toute question sur une commande, le service clientèle "Raffia" est à la disposition de ses acheteurs via la rubrique "Nous contacter".
En cas de litige, tout acheteur doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande dans les 14 jours à réception de celle-ci.
Règle n° 9 - Garantie
Tous les produits fournis par la société «Raffia» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société "Raffia" qui le reprendra, l’échangera ou établira un avoir.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Boutique Raffia, 12 Place du Marché, 83310 Port Grimaud, dans un délai de trente jours après livraison.
Règle n° 10 - Garantie
Tous les éléments du site www.raffia-port-grimaud.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société "Raffia".
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Règle n° 11 - Données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront transmises à des tiers.
Elles pourront être utilisées afin d'informer l'acheteur des actualités et événements à venir par l’envoi de newsletters, et afin de lui proposer des offres commerciales et des jeux-concours.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un e-mail à contact@raffia-port-grimaud.com
Règle n° 12 - Droit applicable, Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
